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Conditions d'engagement

Conditions générales du contrat

I. Clauses préalables

  1. Les présentes conditions générales régleront toute relation entre LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A. (ci-après LLEIDA.NET) et les usagers de ses services (ci-après LE CLIENT), rendant caduque tout accord préalable entre les parties.
  2. Le premier accès aux services implique l'acceptation explicite de toutes les présentes conditions.

II. Clauses relatives à la condition de client

  1. Aux fins du présent contrat, CLIENT est toute personne physique ou morale qui, disposant d'une structure informatique appropriée, contracte avec LLEIDA.NET l'utilisation de ses services de messagerie.
  2. La condition d'abonné est personnelle et intransmissible, n'étant pas possible la cession à des tiers sans l'autorisation préalable et explicite de LLEIDA.NET.
  3. En cas d'utilisation par des tiers autorisés de manière préalable et explicite par LLEIDA.NET, LE CLIENT devra instruire adéquatement les tiers sur son utilisation. LE CLIENT prendra également à sa charge les frais d'utilisation, étant le responsable direct du mauvais usage des services.

III. Droits et obligations du client

  1. LE CLIENT aura le droit d'utiliser les services contractés expressément à travers LLEIDA.NET.
  2. LE CLIENT est obligé d'effectuer les paiements accordés conformément aux tarifs en vigueur avec le TVA correspondant et dans les délais convenus.
  3. LE CLIENT s'engage à maintenir son support informatique indispensable pour l'accès aux services.
  4. LE CLIENT répond du bon usage des services, s'engageant expressément à éviter toute action qui pourrait endommager les systèmes, équipements ou services accessibles de manière directe ou indirecte à travers LLEIDA.NET, y compris la saturation intentionnée de systèmes, et conformément aux règles des présentes conditions générales.

IV. Procédure du contrat

    Le contrat de prestation des services de Leida.net moyennant le site web (http://www.lleida.net.net) sera complété avec les dispositions suivantes :
  1. Saisie des données d'identification et de facturation du CLIENT.
    Si LE CLIENT est déjà enregistré et ses données ne sont pas correctes, il aura la possibilité de les modifier en contactant le service client par téléphone au (+34) 973 282 300 ou par email à clients@lleida.net pour les corriger.
  2. Paiement des services Une passerelle de paiement (PDV) sera activée avec la carte de crédit pour payer les crédits souhaités.
  3. Confirmation d'achat Un e-mail sera envoyé à l'adresse e-mail saisie dans le premier pas de la confirmation de la procédure d'achat.
  4. Envoi de la facture La facture sera envoyée dans un fichier en format PDF à l'adresse e-mail indiquée dans un délai de 24 heures.

V. Durée du contrat

  1. Le présent contrat à une durée d'engagement minimum d'UN MOIS. Le contrat sera renouvelé automatiquement pour des périodes de la même durée s'il aucune des parties ne conteste pas par écrit avec un mois d'avance.
  2. LLEIDA.NET se réserve le droit de résilier le présent contrat avant son expiration pour des raisons valables, communiquant préalablement l'abonné avec UN MOIS de préavis minimum comme indiqué dans la section précédente. Cependant, si la résiliation du contrat est faite de manière automatique, cette communication ne sera pas nécessaire.

VI. Tarifs, conditions et moyens de payement

  1. LE CLIENT, ainsi que la personne autorisée par lui, s'engage à payer l'abonnement et l'utilisation des services d'accord aux tarifs en vigueur que le client déclare connaître et accepter. Ces tarifs seront augmentés du pourcentage correspondant au TVA en vigueur.
  2. Les tarifs pourront être révisés et mis à jour à tout moment par LLEIDA.NET, étant disponibles et mises à jour sur le site https://www.lleida.net/fr/acheter.
  3. Tout retard de paiement comportera l'interruption du service tant que LE CLIENT ne régularise pas cette situation. LLEIDA.NET se réserve les droits de résilier le présent contrat sans avoir besoin de communication préalable s'il y a un retard de paiement de plus de 30 jours à partir de la date d'émission de la facture.
  4. Un défaut de paiement ponctuel d'un montant dû par LE CLIENT aura pour effet le non-paiement, avec la mise en demeure préalable par écrit de LLEIDA.NET, et engagera l'abonné à régler des intérêts moratoires correspondants au nombre de jours de retard du paiement par rapport au délai accordé.
  5. Les taux d'intérêt applicables au montant dû sera l'Euribor sur 30 jours plus une marge de 0,5 points de pourcentage si le retard par rapport à la date d'échéance de la facture est égal ou inférieur à 30 jours. L'Euribor sur 30 jours plus une marge de 2 points de pourcentage sera appliqué si le retard est supérieur à 30 jours. L'Euribor applicable sera le publié dans le Journal officiel de la banque d'Espagne le jour ouvrable suivant à la date d'échéance de la facture pour les délais d'un mois.
  6. Si LLEIDA.NET offre des services gratuits, pourront ne plus être fournis sans avis préalable, et LE CLIENT ne sera pas indemnisé pour dommages et intérêts.
  7. Le paiement des services souscrits par LE CLIENT sera effectué à l'avance moyennant un prélèvement par la carte de crédit utilisée lors de la signature du contrat (VISA et Mastercard).

VII. Conditions d'utilisation

  1. LE CLIENT aura le droit d'utiliser les services stipulés dans le contrat, étant responsable du contenu de l'information transférée à l'utilisation.
  2. LLEIDA.NET accorde à l'usager une licence non exclusive pour l'utilisation de ses applications pour usage personnel à des effets commerciaux internes. L'usager ne peut pas exploiter commercialement, accorder une sous-licence, revendre, transférer ou reproduire à de telles fins les programmes ainsi que toute modification ou dérivation de ceux-ci sans le consentement préalable par écrit de LLEIDA.NET. De plus, l'usager ne peut pas modifier les programmes sauf pour son utilisation personnelle à des effets commerciaux internes.
  3. Loi sur le commerce électronique.- LE CLIENT accepte, conformément aux articles 21 et 22 de la Loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, LSSICE (Loi 34/2002 du 11 juillet – B.O.E 12 juillet 2002) qu'il ne pourra pas utiliser les services pour l'envoi d' email s de masse (SPAM, newsletters, publicité, etc) ainsi que des messages avec une finalité ou contenu contraires à la loi, la morale, des principes généralement acceptés de la moralité, ou des messages constitutifs d'un délit ou d'une infraction et susceptibles de porter atteinte à l'image de LLEIDA.NET ou des tiers, sans le consentement ou autorisation explicite de tous les destinataires sauf des exceptions prévues par la loi.
  4. LE CLIENT devra respecter les règles et les conditions d'utilisation d'accès à d'autres réseaux de services à travers LLEIDA.NET.
  5. LE CLIENT doit tenir secrets les codes d'accès et les modifier s'il suppose qu'il y a de tierces personnes qui pourraient les connaître. Dans ce cas, LLEIDA.NET a le droit de changer les codes d'accès à la demande du CLIENT.
  6. Si LE CLIENT ne respecte pas les conditions d'utilisation ou ses obligations. LLEIDA.NET se réserve le droit de refuser ou de discontinuer le service dans l'immédiat, communiquant l'usager son obligation de remédier la source du défaut pour le rétablissement du service. Si LE CLIENT ne remédie pas le défaut dans un délai de 15 jours, LLEIDA.NET peut considérer cela comme cause de résiliation du contrat, engageant l'usager à payer une indemnisation correspondante aux dommages et intérêts résultants du défaut.
  7. Il est interdit de redistribuer les services à de tierces personnes sans le consentement écrit explicite de LLEIDA.NET.

VIII. Services fournis par Lleida.net

  1. LLEIDA.NET prendra en charge la maintenance des installations nécessaires pour le fonctionnement des services, ayant un équipement technique et informatique approprié.
  2. LLEIDA.NET n'exercera aucun type de contrôle sur le contenu de l'information circulant sur ses réseaux.
  3. LLEIDA.NET se réserve le droit d'élargir ou d'améliorer les services fournis, sans que cela nécessite de communication préalable. LLEIDA.NET se réserve également le droit de changer les moyens employés pour fournir ses services.

IX. Maintien du secret et protection des données

  1. LLEIDA.NET informe l'abonné que l'usage des services implique la transmission électronique de l'information relative aux messages. L'information est transmise à travers la passerelle d'envoi SMS, gérée par LLEIDA.NET et conservée dans un registre automatisé auquel LE CLIENT peut y accéder en ce qui concerne l'envoi et réception de messages. Le but du registre est d'assurer le suivi et contrôle pour la facturation.
  2. En conformité avec l'article 12 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (B.O.E 14 décembre 1999), LLEIDA.NET informe l'abonné que ses données personnelles seront enregistrées dans un fichier de la propriété de LLEIDA.NET et s'engage à ne traiter l'information personnelle de l'usager que pour des fins de gestion de la facturation des services ainsi que pour lui remettre des informations concernant l'activité de LLEIDA.NET, et à appliquer les mesures de sécurité requises par le Titre VIII du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement du développement de la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel (B.O.E 19 janvier 2018). Au terme des services entre LE CLIENT et LLEIDA.NET, les données personnelles seront supprimées du registre.
  3. LE CLIENT pourra accéder, rectifier, annuler et s'opposer au traitement de ses données en s'adressant par écrit (avec une copie de sa carte d'identité) à LLEIDA.NET, située sur PARC CIENTÍFIC I TECNOLÒÒGIC AGROALIMENTARI DE LLEIDA, EDIF. H1, PLANTA 2B ou via email à rgpd@lleida.net.

Limite de responsabilité

  1. LLEIDA.NET n'est pas responsable des violations des lois en vigueur commises par le mauvais usage des services effectué par LE CLIENT. Si LLEIDA.NET détecte l'existence d'une irrégularité quelconque dans l'usage des services, pourra résilier le contrat sans avoir besoin de communiquer l'abonné de manière préalable.
  2. LLEIDA.NET n'est pas expressément ou implicitement responsable de l'adaptation de ses services aux besoins réels du CLIENT. Cette inadéquation des services ne pourra pas être cause de résiliation ou de remboursement.
  3. LLEIDA.NET n'est pas responsable de l'interruption du service par des limitations horaires découles du type de service conclu.
  4. La responsabilité de LLEIDA.NET, dans tous les cas de violation du contrat où elle peut être imputée, sera limitée au montant des services fournis objet de la réclamation
  5. Considérant que LLEIDA.NET dépends des services de tierces parties pour la prestation adéquate de ses propres services, LLEIDA.NET  décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices causés par la faute de ces dernières, acceptant exclusivement les dommages ou préjudices liés à une inadéquation des moyens télématiques de support ou à la négligence de ses propres employés dûment accrédités.
  6. Étant donné que la plupart des installations nécessaires pour le fonctionnement du réseau dépendent de compagnies tierces, LLEIDA.NET ne sera pas responsable du résultat du service. Cela inclut des erreurs d'acheminement, des pertes d'information ou de données, des retards de livraison ou des interruptions du service non planifiées.
  7. LLEIDA.NET décline toute responsabilité par rapport à la qualité, l'exactitude, la fiabilité et la correction des données, les programmes et l'information circulant sur ses réseaux. La responsabilité sur le contenu de l'information n'incombe que les sujets qui l'échangent (expéditeur et destinataires).
  8. LLEIDA.NET ne pourrait pas être responsable en cas d'utilisation non autorisée du Service de la part d'un tiers .

XI. Clauses finales

  1. Chacune des clauses de ce contrat est valide elle-même et n'invalide pas les autres. La clause invalide ou incomplète peut être remplacée par une autre clause équivalente et valide par accord des deux parties.
  2. Pour la solution de tout litige concernant ce contrat, les parties se soumettent à l'arbitrage institutionnel du Tribunal Arbitral de Lleida, qui prends en charge la désignation l'arbitre ou des arbitres et de l'administration de l'arbitrage, les parties se pliant à partir de maintenant au respect de la décision arbitrale.

Annexe définition des services

A1. Services de notification électronique

Afin de pouvoir comptabiliser les services certifiés, sera considérée comme une (1) unité certifiée un (1) message SMS certifié d'un maximum de 612 caractères (emploi de caractères UNICODE non compris), ou un courrier électronique certifié avec un maximum de 5 MB, pièces jointes y comprises. Les courriers électroniques peuvent être d’un maximum de 20 MB pièces jointes y comprises, et seront comptabilisés comme 4 unités certifiées (5MB par unité certifiée). Chaque section de jusqu’à 612 caractères ou 5 MB comptera comme une (1) unité certifiée.

Les documents de preuves générés par les services de notification électronique sont conservés pendant 5 ans, compris dans les tarifs applicables.

SMS Certifié : Service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications et de fournisseur de services de confiance, met à la disposition du client son réseau pour l'envoi d'un message court de données adressé à un numéro de téléphone portable, suivi de l'envoi d'un document probant signé numériquement, horodaté, qui atteste le numéro émetteur et récepteur, le contenu du message et le moment de l’envoi et de remise du message en fonction des possibilités du réseau d’interconnexion et des caractéristiques de l’opérateur de destination. Le service a des variantes dans la typologie de calcul et de tarification ; veuillez consulter avec le Service client.

Courrier électronique certifié : Service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, reçoit, redirige et envoi un courrier électronique d'un émetteur à un ou plusieurs utilisateurs récepteurs, générant un document probant signé numériquement qui atteste qui atteste l'adresse de courrier électronique de l'émetteur, les adresses de courrier électronique réceptrices, le contenu du message et la remise dans la boîte du courrier électronique du serveur de destination. De même, une annexe est jointe avec des informations concernant l'accès au contenu du courrier électronique certifié. Cette annexe est générée automatiquement en cas de téléchargement d'un pixel inséré dans le courrier électronique certifié. Le téléchargement du pixel étant une action indépendante de la volonté de Lleida.net, elle n'est pas responsable des informations obtenues à travers ce téléchargement, ni des dommages qui pourraient en découler. Dans ce service existe la variante FACTURE CERTIFIÉE, consultez pour davantage d'informations.

Réception certifiée : service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de télécommunications et fournisseur de services de confiance, met à la disposition de l’utilisateur client une boîte de courrier électronique qui génère des preuves de la réception de courriers électroniques entrants et qui émet un certificat signé numériquement. Service disponible également via SMS dans sa qualité d’opérateur de télécommunications.

Openum : service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie si un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://admin.openum.eu ou https://tools.lleida.net a été ouvert ou lu, émettant un document de preuve signé numériquement et qui recueille les événements de l’envoi du courrier électronique et de l’événement d’accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une ou plusieurs pièces jointes en PDF.

A2. Services de passation de contrats électronique

Afin de pouvoir comptabiliser et facturer au client les messages certifiés, sera considérée comme une unité certifiée un message SMS certifié d'un maximum de 612 caractères (emploi de caractères UNICODE non compris), ou un courrier électronique certifié avec un maximum de 5MB de pièces jointes.Les courriers électroniques peuvent être d’un maximum de 20 MB pièces jointes y comprises, et seront comptabilisés comme 4 unités certifiées (5MB par unité certifiée). Chaque section de jusqu’à 612 caractères ou 5 MB comptera comme une (1) unité certifiée. Dans le cas des services de contrat certifié (Contrat SMS ou Contrat mail), sera considérée comme une unité certifiée chaque message envoyé ou réponse reçue.

Contrat SMS Certifié : service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications et fournisseur de services de confiance, met à la disposition de l’utilisateur son réseau pour l'envoi d'un message court de données adressé à un numéro de téléphone portable ainsi que pour la réception de la réponse au message envoyé, émettant un document probant signé numériquement, horodaté, qui atteste le numéro émetteur et récepteur, le contenu du message initial et de la réponse, le moment de la réception du message initial et de la réponse, si possible.

Contrat email certifié : service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, reçoit dans une boîte électronique créée pour le client un courrier électronique pour le réacheminer et le remettre, avec les pièces jointes à un courrier électronique de réception. Le récepteur a la possibilité de répondre au courrier électronique et joindre des pièces jointes. Une fois la réponse effectuée, un document probant signé numériquement est généré, attestant l’adresse de courrier électronique d'envoi, de réception, le contenu du message et la remise dans la boîte du courrier électronique réceptrice et la réponse, le cas échéant, avec les pièces jointes lors du processus.

Connectaclick Basic : service à travers lequel Lleida.net, en tant que fournisseur de services de confiance, certifie un processus de signature de contrat lancé depuis la plateforme https://tools.lleida.net, incluant la certification d’un courrier électronique et la certification d’un événement produit dans une url gérée par Lleida.net à travers lequel l’on donne la conformité en cliquant sur un bouton de signature ou acceptation du document envoyé via courrier électronique et la pièce jointe en PDF, logé dans une url gérée par Lleida.net.

A3. Services de communications non certifiées

SMS : service à travers lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de communications électroniques, met à la disposition du client une plateforme d'envoi de messages courts SMS à des téléphones mobiles de tous les opérateurs mobiles, soumis à la couverture mobile existante au moment de l'envoi, avec un émetteur numérique fourni par LLEIDA.NET ou avec émetteur personnalisé en format alphanumérique (jusqu'à 11 caractères). Le service inclut la possibilité de recevoir un accusé de réception, sous demande de l'utilisateur, pour notifier la remise dans tous les opérateurs qui supportent le service. La réception de réponses ne sera pas possible pour l'option de l'émetteur personnalisé, d'un texte de jusqu'à 11 caractères) ou d'un numéro de téléphone différent du numéro attribué. Quelques opérateurs ne permettent pas d'envoyer des SMS avec émetteur personnalisé. Pour cela, ces messages n'auront pas de garantie de remise.

2-FACTOR AUTHENTICATION SMS : Service par lequel Lleida.net, en tant qu'opérateur de télécommunications, envoie un message de texte avec un code OTP, qui doit être entré sur une page de destination à partir de laquelle un résultat de validation est renvoyé. Le processus est caractérisé en ce que l'expéditeur du SMS ne connaît pas le code OTP, ni Lleida.net ne sait depuis où il est utilisé, le destinataire du message étant le seul à connaître les informations complètes. Service disponible via l'intégration d'API disponible sur https://api.lleida.net. Le service peut être fourni en envoyant un SMS CERTIFIÉ.

MMS : Service à travers lequel LLEIDA.NET, en tant qu'opérateur de communications électroniques, met à la disposition du client une plateforme d'envoi de messages multimédia MMS à des téléphones mobiles de tous les opérateurs mobiles, soumis à la couverture mobile existante au moment de l'envoi, avec un émetteur numérique fourni par LLEIDA.NET ou avec émetteur personnalisé en format alphanumérique (jusqu'à 11 caractères). Le service inclut la possibilité de recevoir un accusé de réception, sous demande de l'utilisateur, pour notifier la remise dans tous les opérateurs qui supportent le service. La réception de réponses ne sera pas possible pour l'option de l'émetteur personnalisé, d'un texte de jusqu'à 11 caractères) ou d'un numéro de téléphone différent du numéro attribué. Quelques opérateurs ne permettent pas d'envoyer des MMS avec émetteur personnalisé. Pour cela, ces messages n'auront pas de garantie de remise. Service disponible en sa modalité certifiée.

A4. Services de validation de données

Validation de téléphone : le service permet de déterminer des informations liées à un téléphone portable via la technologie ENUM. Lleida.net facilitera, en fonction de la modalité du service souscrit, les informations suivantes :

  • Check Network : Consultation de l’opérateur auquel appartient le numéro porable /fixe (Temps de réponse < 50 milisecondes)

  • Check All : Consultation d’opérateur et état du numéro de téléphone portable (s’il existe et s’il est actif).

Email Checker: service à travers lequel Lleida.net vérifie l’existence d’un courrier électronique et communique le résultat au client. Service disponible uniquement via API.

eKYC OCR : Service à travers lequel se capturent des données via des photographies de documents d’identité et se renvoient pour leur traitement. Service disponible uniquement via API (consultez http://api.lleida.net/dtd/stampid/v2/en/index.html)

eKYC Docs : Service à travers lequel se vérifie la validité d’un document d’identité via la vérification de son intégrité à travers l’analyse du code MRZ. À travers la capture du recto et verso du document, se valident les paramètres d’absence / présence des mesures de sécurité de ceux-ci, renvoyant un rapport avec le résultat de l’analyse. Service disponible uniquement via API (consultez http://api.lleida.net/dtd/stampid/v2/en/index.html)

eKYC Photo : Service à travers lequel se vérifie la validité d’un document d’identité via la vérification de son intégrité à travers l’analyse de plusieurs éléments du document. À travers la capture du recto et verso du document et une photographie du titulaire, se valident les paramètres d’absence / présence des mesures de sécurité du document et la correspondance entre la photographie prise et celle du document, renvoyant un rapport avec le résultat de l’analyse. Service disponible uniquement via API (consultez http://api.lleida.net/dtd/stampid/v2/en/index.html)

eKYC Video : Il s’agit d’une procédure d'identification non à distance via vidéoconférence qui peut être assistée ou automatique, qui est inclue dans le processus de validation de documents.

Le service effectue un enregistrement de la vidéoconférence et capture des images recto-verso du document d’identité, ainsi qu’un selfie via la solution Web SDK. Après la capture effectuée, une série de paramètres de validation d'identité sont obtenus à partir de la validation des images, y compris la biométrie faciale. Après l'analyse, le système effectue une validation des paramètres obtenus, pouvant définir différentes logiques en fonction de la besoins commerciaux.

Après le processus d’identification, les éléments suivant sont recueillis comme preuve :

  • a) Recto du document d’identité pris lors de la vidéoconférence.

  • b) Verso du document d’identité pris lors de la vidéoconférence.

  • c) Photographie de la personne intéressée prise lors de la vidéoconférence.

  • d) Date et heure de début de la session.

  • e) Date et heure de la fin de la session.

  • f) Résultat de la validation (Positive ou négative)

  • g) Localisation de la personne intéressée selon le dispositif utilisé et autorisation de l’utilisateur (optionnel).

  • h) Détails techniques de la validation.

  • i) Vidéo du processus d’identification.

et se valident les paramètres suivants :

  • Présence / absence de mesures de sécurité des documents d’identité utilisés lors du processus d’identification. Cela permet de définir, de la part du commerce du client, le niveau d’exigence et logique d’acceptation basé sur les paramètres disponibles.

  • Correspondance de la photographie de la personne intéressée avec le document d’identité utilisé lors du processus d’identification, basée sur le % de correspondance faciale obtenue.

Le processus de validation des paramètres est fourni par le CLIENT, ou, le cas échéant, par le client final.

Une fois l’enregistrement terminé, toutes les données précédentes et la vidéo générée sont recueillies dans un document probant qui certifie, en qualité de tiers de confiance, tous les événements lors du processus d’identification via vidéoconférence, incluant la date de début de de fin de la session, le nom et numéro du document d’identité de la personne intéressée, le résultat de l’identification, hash des vidéos générées et pièces jointes avec les données décrites ci-dessus.

Modalités

LLEIDA.NET met à la disposition du CLIENT des modalités différentes de prestation du service en fonction du niveau d’automatisation du processus d’identification vidéo :

  • a) Automatique : L’approbation de l’identification de la personne intéressée s’effectue automatiquement à partir des paramètres accordés entre LLEIDA.NET et le CLIENT, prenant comme base les paramètres recueillis de la validation du recto-verso et de la photographie du document d’identité utilisé lors du processus d’identification.

  • b) Post approval : L’approbation de l’identification de la personne intéressée l’effectue le CLIENT manuellement à travers le BackOffice ou API à sa disposition après la réalisation de la vidéoconférence, ayant comme matériel de support les données y recueillies et les résultat du service ID Cloud.

  • c) Mixte : L’approbation de l’identification s'effectue de manière automatique à partir des paramètres accordés entre LLEIDA.NET et le CLIENT. Si les paramètres ne se respectent pas, l’approbation passe à la modalité Post approval.

Pour son intégration, LLEIDA.NET fournit un SDK (Software Development Kit) que le CLIENT peut utiliser pour adapter la solution à son flux et look & feel. Cette personnalisation peut être effectuée par le client final ou par LLEIDA.NET en fonction des besoins et / ou capacités du client.

Dans la fase de définition du projet il est nécessaire de définir les paramètres et valeurs souhaités pour que l’identification soit négative.

A5. CLICK & SIGN

CLICK & SIGN est un processus qui combine les différents services de Lleida.net pour la signature de documents. À travers le début du processus via un sms ou email certifié avec un lien joint, les événements de signature électronique s’effectuent à travers l'accès.

Les éléments utilisés par le service sont les suivants :

  • CLICK&SIGN START : Le sms ou email certifié de début du processus qui inclut un lien vers une landing page.

  • CLICK&SIGN OTP : le sms certifié qui envoie un OTP (One Time Password).

  • CLICK&SIGN BASE : les éléments de signature du processus sur la landing page peuvent être : bouton d’acceptation, OTP, bouton avec graphe. Inclut 3 sms et 10 mails de rappel non certifiés.

  • CLICK&SIGN REMINDER : sms ou mails certifiés pour envoyer en tant que rappels au signataire.

  • CLICK&SIGN UPLOAD FILES : événement non certifié pour la mise en ligne de fichiers. Jusqu’à 5 fichiers d’un maximum de 4MB chacun. La typologie de fichiers autorisés sont .pdf, .jpg et .png.

  • CLICK&SIGN UPLOAD FILES : événement certifié pour la mise en ligne de fichiers. Jusqu’à 5 fichiers d’un maximum de 4MB chacun. La typologie de fichiers autorisés sont .pdf, .jpg et .png. Les fichiers du type image sont comprimés et stockés dans le document probant.

Le processus est configuré moyennant la combinaison des éléments précédents, pouvant configurer plusieurs documents, signataires et niveaux de signataires.

La configuration doit être effectuée via API disponible sur https://api.clickandsign.eu, qui permet certaines configurations à travers la plateforme web disponible sur https://admin.clickandsign.eu.

À la fin du processus se génère un certificat qui recueille tous les événements utilisés pour la signature ; le document probant est conservé par Lleida.net pendant 5 ans.

A6. OPENUM

Service à travers lequel se certifie l'accès au contenu d’un message de courrier électronique envoyé depuis la plateforme https://admin.openum.eu. Lleida.net certifie l’événement d'accès à une url gérée par Lleida.net où se loge une pièce jointe du type PDF. Service également disponible via API.

Les éléments utilisés par le service sont les suivants :

  • OPENUM START : le SMS ou email certifié qui commence le processus qui inclut un lien vers une URL où se trouve logé le document ou les documents à notifier. Obligatoire.

  • OPENUM BASE : atteste que l’on a accédé à la URL. Obligatoire.

  • OPENUM REMINDER : SMS ou mails certifiés pour envoyer en tant que rappels au destinataire. Facultatif.

À la fin du processus se génère un document probant qui recueille tous les événements utilisés pour la signature et qui est conservé par Lleida.net pendant 5 ans. Un document probant est émis au cas où le processus expire.

Tarifs de Base des Services

Article Titre Devise UV Valeur unitaire
1001 RECHARGE DE CRÉDITS EUR CRE 0,1180638
1002 CRÉDITS SMS EUR CRE 0,0743801
1003 RECHARGE DE CRÉDITS EUR CRE 0,0743801
1004 SMS CERTIFIÉ EUR CRT 0,8260001
1005 CRÉDITS CHECKER EUR CRE 0,0743801
1006 CONTRAT SMS CERT. - ACCUEIL EUR CRT 0,8260001
1007 FINALISATION EUR SMS 0,0770100
1009 CHECKER EUR NET 0,0118001
1009 CHECKER EUR ALL 0,0354001
1009 CHECKER EUR HST 0,2360001
1009 CHECKER EUR HSL 0,1180001
1009 CHECKER EUR HSP 0,1770001
1009 CHECKER EUR EML 0,0413001
1009 CHECKER EUR RT 0,0442501
1009 CHECKER EUR RC0 0,1180001
1015 CONTRAT SMS CERT. - FERMÉ EUR CRT 0,8260001
1025 FACTURE CERTIFIÉE EUR CRT 0,8260001
1026 EMAIL CERTIFIÉ EUR CRT 0,8260001
1027 MAILER EUR CRE 0,0743801
1027 MAILER EUR EML 0,0590001
1029 RÉCEPTION CERTIFIÉE SMS EUR CRT 0,7000001
1031 RÉCEPTION CERTIFIÉE EMAIL EUR CRE 0,0743801
1031 RÉCEPTION CERTIFIÉE EMAIL EUR CRT 0,8260001
1032 MMS CERTIFIÉ EUR CRE 0,0743801
1033 CONTRAT EMAIL CERT. - ACCUEIL EUR CRT 0,8260001
1034 CONTRAT EMAIL CERT. - FERMÉ EUR CRT 0,8260001
1064 SMS CERTIFIÉ PAR PARTIES EUR CRT 0,3540001
1076 CLICK&SIGN GDPR SIGNED EUR UN 0,5800001
1075 CLICK&SIGN GDPR START MAIL EUR UN 0,0400001
1074 CLICK&SIGN GDPR START SMS EUR UN 0,0700001
1081 CLICK&SIGN OTP EUR UN 0,8260001
1080 CLICK&SIGN REMINDER EUR UN 0,8260001
1079 CLICK&SIGN START EUR UN 0,8260001
1078 CLICK&SIGN BASE EUR UN 1,1810001
1082 eKYC Photo EUR UN 1,1810001
1047 eKYC DOCS EUR UN 0,8260001
1052 CONNECTACLICK BASIC EUR CRT 0,8260001
1055 OPENUM EUR CRT 0,8260001
1054 CLICK&SIGN PRO EUR UN 0,8260001
1061 CLICK&SIGN CIR_2 EUR UN 0,8260001
1069 eKYC OCR EUR UN 0,4130001
1073 CLICK&SIGN EUR UN 1,1810001
1085 OPENUM EIDAS EUR CRT 1,2390000
1086 2-FACT AUTH SMS EUR UN 0,2362000
1087 2-FACT AUTH SMS CERTIFIÉ EUR UN 0,4724000
1088 SMS CERTIFIÉ PAR PARTIES EUR CRT 0,3543000
1089 C&S UPLOAD FILES EUR UN 0,4130001
1090 C&S REGISTERED UPLOAD FILES EUR UN 0,8260000
1091 2-FACT AUTH EMAIL EUR UN 0,2362000
1092 2-FACT AUTH REGISTERED MAIL EUR UN 0,4724000
1095 OPENUM START EUR UN 0,8260001
1094 OPENUM BASE EUR UN 1,1810001
1096 OPENUM REMINDER EUR UN 0,8260001